«Nos chiens doivent profiter de l’impôt»

Publié le par DIJON

INITIATIVE SUISSE | Oui à l’impôt sur les chiens à condition que le produit de la taxe leur soit consacré. Les amis des toutous lancent une récolte de signatures.

 

«Payer 200 francs d’impôt par an environ pour avoir le droit de posséder un chien?» Deborah trouve ça vraiment «too much». Début septembre, la Pulliérane découvrait que le meilleur ami de l’homme est aussi celui de l’administration cantonale des impôts. Mais pas vraiment pour les mêmes raisons que les siennes. Leïla, sa chienne depuis peu, lui coûtera chaque année 100 francs d’impôt cantonal et 90 francs d’impôt communal. L’étudiante montre les crocs: «Je n’ai pas l’impression qu’elle revienne si cher à la collectivité!»

Les people «pour l’intégration des chiens»
La Société vaudoise pour la protection des animaux et des représentants d’organisations canines et vétérinaires pourraient lui rendre sa bonne humeur. Hier, ils lançaient une initiative populaire «Pour l’intégration des chiens dans la société». Objectif? «Transformer l’impôt sur les chiens en une taxe qui leur serait entièrement affectée», résume Louis Mayer, président du comité d’initiative.

Il reste quatre mois pour réunir les 11 997 signatures restantes... Marie-Ange Brélaz, André Kudelski et Philippe Rochat ont en effet déjà signé le texte.

Aujourd’hui, comme dans les autres cantons romands, l’impôt cantonal sur les chiens va dans la caisse générale de l’Etat. A ce titre, il ne peut être consacré à aucune tâche en particulier. D’où l’idée des initiants de le transformer en taxe affectée. «En 2008, l’Etat n’a consacré que 420 000 francs aux chiens!» Louis Mayer entend que la totalité de l’impôt le soit. Pas sûr que les députés vaudois le suivent. En 2005, ils avaient balayé une motion de leur collègue Jean-Marie Surer, libéral et vétérinaire, visant à supprimer cet impôt cantonal.

La taxe communale n’est pas concernée par l’initiative. Son montant est fixé par l’arrêté d’imposition de chaque commune. Il varie de 0 franc à Vuarrens à 150 francs à Vevey . Lui non plus n’est pas réaffecté.

Des recettes à hauteur de 3,4 millions de francs
Avec environ 70 000 chiens , Vaud est l’un des cantons les plus «canins», selon le vétérinaire cantonal Jacques-Henri Penseyres . L’impôt cantonal s’élève à 100 francs par année et par tête. En 2008 , il rapportait environ 3,4 millions à l’Etat. Pourquoi pas 7, comme une simple multiplication le conclut? Parce que tous les chiens ne sont pas déclarés aux impôts. «Lausanne, par exemple, compte officiellement 3000 chiens. Bien plus en réalité, car environ un animal sur trois n’est pas déclaré. Bien souvent, les personnes qui possèdent plusieurs bêtes n’en annoncent qu’une», explique François Bezençon, «Monsieur Chien» de la ville. L’autre explication est que les personnes bénéficiant des prestations complémentaires AVS/AI, de l’aide sociale ou du RMR sont exonérées d’impôt sur les chiens.



source : http://www.24heures.ch/vaud-regions/actu/chiens-doivent-profiter-impot-2009-10-06

  

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