4200 $ d'amende parce que son pit-bull a mordu

Publié le par DIJON

Abitibi Canada



Garder un chien dangereux peut coûter cher. Un propriétaire de chiens, sa gardienne ainsi qu’un propriétaire de logements l’ont appris à leurs dépens. Ils ont été condamnés à payer plus de 4200 $ à une adolescente de 13 ans et à son père parce que le chien l’a mordue à deux reprises.


Le 27 avril 2007, le pit-bull, appelé Bern, a d’abord mordu une dame au bras sans causer de véritables blessures. Le 6 mai, il a mordu pour une première fois l’adolescente et il l’a mordue pour une deuxième fois le 27 mai, la blessant à l’avant-bras droit. Après cette seconde morsure, les victimes ont porté plainte à la Ville. Le chien a été euthanasié en novembre 2007 parce que le propriétaire ne s’est pas conformé à un règlement municipal. Le propriétaire avait dû déménager d’Amos à Rouyn-Noranda quand Amos a interdit les pit-bulls sur son territoire.


Pendant huit ans, la famille victime du chien a pu circuler librement sur le terrain de la propriété. Mais l’arrivée du propriétaire du chien au printemps 2007, Dominic Boutin, a changé la donne. Après la première morsure, le père de la victime a demandé que le chien soit attaché et muselé. La réponse de M. Boutin et de la succession de René Paquet, propriétaire du bâtiment, est musclée. La famille se voit interdire l’accès à la cour arrière. Mais les poubelles sont situées derrière la résidence et les locateurs doivent passer par la cour pour y avoir accès. C’est en allant porter un verre de slush à la poubelle que le chien a mordu une deuxième fois l’adolescente.


Un vrai danger


Responsabilité au propriétaire


Dans le Code civil, la responsabilité première relève du propriétaire du chien et non à la personne qui côtoie l’animal. De plus, le propriétaire de la maison à logements fait un mauvais choix en imposant un animal dangereux à ses locataires.
Le juge Claude Bigué a trouvé coupable les trois défenseurs puisqu’ils savaient tous que le chien s’était avéré être dangereux envers des personnes autres que les membres de leur propre famille. «Un chien qui mord trois fois des gens en l’espace d’un mois représente un danger... Dans toute cette affaire, il faut retenir que les défendeurs ont imposé au demandeur et à sa famille la présence d’un chien dangereux et qu’ils ont persisté dans cette décision», écrit le juge.



source : http://www2.canoe.com/infos/societe/archives/2009/03/20090311-115727.html
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